Charte de confidentialité Terra Botanica

La présente charte vise à vous informer des engagements de l’application eu égard au respect de
votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à
l’occasion de votre utilisation de l’application. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une
demande auprès de Terra Botanica afin de savoir quelles informations vous concernant sont
détenues par Terra Botanica, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou les faire
supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse
tbcommunication@terrabotanica.fr

Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite : – ‘Application’ : l’application Terra Botanica et l’ensemble de ses pages et
écrans. – ‘Editeur’ : Terra Botanica, responsable du contenu de l’application et de son édition. –
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services de l’application.

Article 2 – Données collectées dans l’application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l’application sont celles que vous nous pouvez
nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de
l’application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre
des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus
spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites
données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants.
Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible
d’être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l’application est susceptible de mettre en
œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l’utilisation de
l’application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en
modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l’application. Les coordonnées des
utilisateurs de l’application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des
dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils
disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont
fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante :
tbcommunication@terrabotanica.fr. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur
de l’application a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des
données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le xxx.

Article 3 – Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l’application sont
nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l’application et plus
spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci. Les données collectées
automatiquement par l’application pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la
consultation de ses pages et écran, l’utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son
installation et de sa désinstallation sur le périphérique.

Article 4 – Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur
les contenus de l’application. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des
notifications de l’application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne
plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse
tbcommunication@terrabotanica.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers
électroniques qui vous seront adressés. Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du
formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit
formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des
fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut
toutes les données bancaires vous concernant. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer
par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et
ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Terra Botanica, éditeur de l’application, en
fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces
courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse
tbcommunication@terrabotanica.fr ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de
chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 5 – Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un
règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou
encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement
statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 7 – Géolocalisation

Conformément à l’article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques,
l’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son
accord exprès lors de l’installation et de modifier ce choix par la suite. L’utilisation de la
fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de
l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de
géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application
puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou
activée. Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de
l’application, les services suivants sont offerts à l’utilisateur : localisation sur le plan, information sur
les distances ou temps de parcours, notifications géociblées. Le périphérique calcule alors lui-même
sa position. La désactivation de géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du
périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités
géociblées.